Les experts de l’Autorité de régulation du secteur de l’électricité (ARE) ont échangé, le jeudi 24 mars, avec les cadres de Bboxx, l’entreprise fournisseuse d’énergie de nouvelle génération basée à Goma au Nord-Kivu. La délégation de Bboxx était conduite par son directeur général, M. Max Gopfert.
Face aux experts de l’ARE parmi lesquels M. Gilbert Kajabika, point focal des opérateurs au sein du même Etablissement, les deux parties ont abordé plusieurs questions, notamment celle relative à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ces échanges se sont déroulés dans un climat apaisé et dans un dialogue franc.
Au terme de leurs discussions, M. Max Gopfert a affirmé que, depuis que la loi de 2014 portant libéralisation du secteur de l’électricité est mise en œuvre, ledit secteur décolle.
Plaidant pour que l’Etat se penche sur la question de la TVA du côté consommateurs pour rendre abordable le prix de l’électricité, il a sollicité de l’aide en faveur des opérateurs économiques dudit secteur, afin que ceux-ci puissent respirer et investir davantage. En effet, Bboxx qui exploite de l’énergie solaire dont elle fournit des kits, atteint à ce jour 50 000 abonnés, servant ainsi 350 000 personnes en RDC.
M. Max Gopfert consulte ainsi l’ARE en tant qu’Etablissement qui assure la régulation, le contrôle et le suivi des activités du secteur de l’électricité en RDC, lequel a, entre autres attributions, la protection des consommateurs et des investisseurs.
La société britannique Bboxx Ltd basée à Goma (Nord-Kivu) fournissant l’énergie de la nouvelle génération plaide pour la baisse de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) auprès des consommateurs en vue de favoriser l’accès à l’électricité en RDC à un prix abordable.
Cet appel a été lancé le jeudi 24 mars 2022 par le directeur général de cette entreprise, Max Gopfert, lors des échanges avec les experts de l’Autorité de Régulation du secteur de l’Électricité (ARE) notamment Gilbert Kajabika, point focal des opérateurs.
Outre cette question, les deux parties ont abordé plusieurs sujets. À l’issue de leurs discussions, M. Gopfert a affirmé que le secteur de l’électricité connaît un décollage grâce à l’application de la loi de 2014 portant sa libéralisation.
Le DG de Bboxx Ltd a sollicité de l’aide en faveur des opérateurs économiques qui œuvrent dans ce secteur afin qu’ils puissent investir davantage pour contribuer à la croissance économique en RDC.
L’entreprise Bboxx Ltd exploite l’énergie solaire dont elle fournit des kits. À ce jour, elle atteint 50.000 abonnés, servant ainsi 350.000 personnes en RDC.
Son directeur général a consulté ainsi l’ARE en tant qu’établissement qui assure la régulation, le contrôle et le suivi des activités du secteur de l’électricité en RDC entre autres attributions, la protection des consommateurs et des investisseurs.
Il sied de noter que cette société et le Gouvernement congolais se sont convenus d’étendre et d’approfondir leur partenariat existant. Lors du Sommet sur l’Investissement Royaume-Uni – Afrique 2020, les deux parties avaient décidé de cheminer ensemble dans le cadre d’un partenariat clé. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la promesse du président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, visant l’atteinte de 30% d’électrification à l’échelle nationale, soit 21 millions de congolais électrifiés.
Dans l’accord précédent, cette société britannique d’énergie propre s’était engagée à investir de manière significative en RDC. Le Gouvernement, pour sa part, s’était engagé à créer un environnement opérationnel plus favorable pour le secteur énergétique congolais.
En 2021, les projets réalisés ont produit 13 200 000 kWh de plus. L’ARE a déjà traité d’autres dossiers, qui ajouteront plus de 3200 MW. Avec le lancement cette année des projets « AGREE » et « SMG », 121 sites seront électrifiés d’ici 2024.
Organisée en collaboration avec la Banque Mondiale, cette rencontre qui s’est déroulée au ministère des finances en présentiel et en virtuel s’inscrit dans le cadre du Programme Scaling Mini-Grid (SMG) et du projet Accès de Gouvernance et de Réforme des secteurs de l’Eau et de l’Électricité (AGREE).
Dans son exposé, la DG de l’ARE a mis en exergue les opportunités d’investissement qu’offre la RDC dans le secteur de l’électricité en incitant les investisseurs à les saisir.
À cette occasion, elle a abordé la question du cadre règlementaire du secteur de l’électricité de la RDC. Elle a aussi expliqué aux investisseurs les différentes procédures à suivre au niveau de l’ARE en vue d’assurer la protection des opérateurs et des consommateurs.
Sandrine Mubenga a fait savoir que les autres procédures sont l’obtention d’une concession, la demande tarifaire, sans oublier la procédure de plainte. D’après elle, ce processus doit être suivi dans son intégralité et surtout dans la transparence. Pour ce faire, elle a convié les investisseurs à visiter le site web de l’ARE (www.are.gouv.cd ) afin de s’imprégner de plus amples détails.
Le projet AGREE vise à étendre l’accès aux services d’électricité et d’eau, basé sur les énergies renouvelables dans certaines zones urbaines et périurbaines de la RDC.
Il sied de noter que l’objet de cette réunion était la promotion du programme national d’électrification auprès des investisseurs internationaux de premier plan dans le domaine des énergies renouvelables, particulièrement celui de l’électricité dit hors réseau. Il était question de les informer sur le programme et les opportunités d’investissement à venir et de discuter de leur engagement au cours des prochaines étapes de ce programme porté par le gouvernement avec l’appui de la Société Financière Internationale (SFI) et de la Banque Mondiale.
Dans ces échanges, le gouvernement congolais était représenté notamment par la vice-ministre des finances, le ministre des ressources hydrauliques et électricité, le directeur général de l’agence nationale d’électrification et des services énergétiques en milieux rural et périurbain (ANSER) et le coordonnateur de l’unité de coordination des projets du ministère des ressources hydrauliques et électricité (UCM).
La SFI était représentée par Daniel Croft, Yann Tanvez et Malick Fall. La délégation de la Banque Mondiale était représentée par Julia Fraser, Alain Ouedraogo, Thomas Flochel et Didier Tsatsa. D’où, les programmes Botton-Up (Mwinda) et Top-Down (SMG) ont été présentés.
Par ces projets de 634 millions de dollars américains, le gouvernement vise l’électrification de 121 villes de la RDC.
Madame le Directeur général de l’Autorité de régulation du secteur de l’électricité (ARE) a mis à profit la Journée internationale de la Femme (JIF) célébrée ce 8 mars 2022 pour attirer l’attention de l’opinion publique nationale et internationale sur cet Établissement public qu’elle dirige.
Nommée à la tête de l’ARE depuis le 17 juillet 2020, Sandrine MUBENGA se bat dès lors pour relever le défi d’un libéralisme effectif du secteur de l’électricité en République Démocratique du Congo afin d’atteindre les objectifs poursuivis par la Loi n°14/011 du 17 juin 2014 relative audit secteur ainsi que matérialiser la vision de Son Excellence Monsieur le Président de la République et Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, qui veut rendre ce secteur désormais attractif pour les investissements de nature à favoriser l’émergence énergétique nationale.
Soucieuse de faire d’une pierre deux coups, elle a profité de la journée du 8 mars 2022, pour laconiquement donner un coup de projecteur sur les 20 missions assignées à l’ARE. Cela s’est passé au siège même de l’ARE, situé sur le Boulevard du 30 Juin, dans l’Immeuble Royal, dans la Commune de la Gombe. En termes clairs, Mme MUBENGA a explicité ce qu’on entend notamment par : régulation, libéralisation du secteur de l’électricité, protection de consommateurs et des opérateurs…
« L’ARE assure la régulation, le contrôle ainsi que le suivi des activités du secteur de l’électricité en République Démocratique du Congo. En tant que régulateur, nous avons la mission de recevoir et examiner les demandes des permis (concessions, licences, autorisations et délégations) faites par des personnes physiques ou morales désirant exercer l’une des activités du secteur de l’électricité (production, transport, distribution, commercialisation, importation ou exportation du courant électrique). L’avis favorable de l’ARE sur une demande des permis est la clé pour l’octroi d’une concession, d’une licence ou d’une autorisation par l’Autorité compétente ».
En outre, Mme le DG de l’ARE a précisé que son Établissement organise et promeut la concurrence loyale entre opérateurs, la compétitivité et la participation du secteur privé dans le domaine de l’électricité. Cet établissement veille également aux intérêts des consommateurs et assure la protection de leurs droits, en particulier pour ce qui est du prix, de la fourniture et de la qualité de l’énergie électrique.
La protection des consommateurs veut dire tout simplement que toutes les doléances des consommateurs (clients) ont désormais les chances de trouver des solutions adéquates devant l’ARE. Il s’agit notamment des problèmes de surfacturation, les coupures intempestives du courant électriques, les pannes, les surtensions, les incendies d’origine électrique, etc. sont désormais tranchés devant l’ARE si le consommateur n’a pas trouvé satisfaction auprès de l’opérateur. Le consommateur fait d’abord sa réclamation devant l’opérateur. Si l’opérateur ne règle pas le problème, le consommateur a le droit de saisir directement l’ARE a-t-elle indiqué. C’est depuis le 1er novembre 2021 que l’ARE a mis officiellement en place une Cellule qui reçoit des plaintes des consommateurs, les examines et trouve des solutions.
C’est dans cette même perspective que l’ARE procède à la conciliation préalable des différends entre les opérateurs, par exemple, sur les périmètres où ils opèrent, d’une part et d’autre part entre fournisseur et les consommateurs d’électricité, avant de saisir éventuellement la justice.
Le tarif de l’électricité
En ce qui concerne la tarification de l’électricité, c’est l’ARE qui reçoit les propositions tarifaires des opérateurs, les analyse et propose le tarif applicable au Ministre en charge de l’économie nationale et celui en charge de l’électricité pour approbation.
Par ailleurs, Mme MUBENGA a expliqué la manière dont les coûts de consommation de l’électricité sont déterminés. Quand un opérateur désire avoir un nouveau tarif ou réviser son tarif, il dépose préalablement sa proposition tarifaire à l’ARE pour obtenir l’avis de celle-ci. Cet avis est donné en raison des principes consacrés dans la Loi à savoir la vérité des prix, l’égalité et la non-transférabilité des charges, le tout dans les limites des marges autorisées. Ce tarif est toujours déterminé en fonction des éléments précis, notamment le prix de revient au kilowattheure (kWh), l’offre et la demande sur le marché, la puissance de la tension et la source de l’énergie électrique.
Célébration de la Journée de la femme à l’ARE
La femme étant à l’honneur ce 8 mars 2022, Madame MUBENGA en a profité pour souhaiter bonne fête de la femme à toutes les femmes du monde, particulièrement à celles de la RDC. « C’est une journée très importante pour moi en tant que femme, mère, sœur et fille. Je pense qu’il est très important de rappeler à tout le monde le rôle important que nous jouons en tant que femme. C’est aussi l’occasion de sensibiliser les femmes congolaises en prendre en mains leurs droits dans une perspective d’égalité consacrée par notre Constitution ».
Liant l’utile à l’agréable, les femmes de l’ARE, organisatrices de la rencontre, lui ont remis leurs cadeaux, ce avant qu’elle, à son tour, ne leur remette aussi de cadeaux. C’est dans une ambiance cordiale de partage d’un repas que la journée s’est clôturée.
L’Autorité de Régulation du secteur de l’Électricité vient de bénéficier de l’appui de la Banque Mondiale à travers le Gouvernement de la République. Cet appui sera caractérisé entre autres par le recrutement imminent d’un consultant qui jouera le rôle de conseiller en transaction pour la mise en œuvre du programme des mini réseaux de la République Démocratique du Congo.
Le consultant interviendra dans un programme dont l’objectif final est l’accroissement du taux d’électrification jusqu’à 30% d’ici 2024 à travers le développement de mini réseaux selon l’approche Top Down. Le consultant à recruter aura pour objectif d’appuyer l’Autorité de Régulation du secteur de l’Électricité ainsi que les autres parties prenantes du Gouvernement dans la préparation et la mise en œuvre des appels d’offre pour les mini réseaux.
Il faut noter pour rappel que les mini réseaux sont ‘’un système composé d’une partie production d’électricité éventuellement combinés à un système de stockage de l’énergie produite et d’une partie distribution d’électricité qui alimente en énergie un petit groupe isolé de clients et qui fonctionne indépendamment du réseau électrique national. Leurs tailles varient généralement entre quelques kilowatts et 10 mégawatts.
Les mini-réseaux peuvent alimenter un large éventail de clients: des ménages privés; des entreprises commerciales comme des magasins, des fabricants de glace et des centres de recharge de téléphones mobiles; des exploitations agricoles pour le pompage de l’eau servant à l’irrigation et pour le stockage frigorifique; des exploitations productive pour les moulins et les ateliers de travail du bois ou du métal; des centres semi-industriels comme des tours de télécommunication, des usines de transformation ou des fermes floricoles’’.