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Cabinet en charge de la vulgarisation de la loi cadre.

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Le nouveau cadre juridique régissant le secteur de l’électricité en République Démocratique du Congo est établi par la Loi n°14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité. Cette Loi  consacre un certain nombre de principes à savoir notamment :

  • ●   la libéralisation effective du secteur de l’électricité ;
  • ●   l’ouverture du marché de ce secteur aux partenaires privés ;
  • ●   la protection tant de l’opérateur que du consommateur ;
  • ●   la promotion et le développement harmonieux de l’offre de l’électricité en milieu urbain, périurbain et rural ;
  • ●   la couverture des besoins en électricité de toutes les catégories de consommateurs par des fournitures de qualité et dans le respect des normes de sécurité et environnementales ;
  • ●   l’obligation pour l’État de garantir le respect des règles de concurrence loyale dans le secteur etc.

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Directeur administratif et financier

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Le Directeur administratif et financier est responsable de toutes les questions de nature administrative et financière. Il est chargé de fournir un soutien à toutes les divisions de l’entreprise en ce qui concerne les questions administratives et financières liées à ses activités.

Dans le domaine administratif, le directeur des affaires administratives et financières devra notamment :

●   Conseiller le Directeur général pour tous les aspects administratifs ;

●   Coordonner l’exécution de toutes les démarches administratives et logistiques;

●   Effectuer toute autre tâche de nature administrative à la demande du Directeur général.

Dans le domaine des ressources humaines, le directeur des affaires administratives et financières devra notamment :

●   Assurer le développement des compétences des ressources humaines ;

●   Mettre en place les conditions optimales de travail en faveur des agents et en assurer le suivi ;

●   Contribuer à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences des Ressources Humaines ;

●   Veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des ressources humaines ;Appuyer toute autre Direction sur les questions ayant trait à la gestion des ressources humaines.

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Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux

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Le Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux est responsable, de toutes les questions juridiques et du contentieux liées au secteur de l’électricité en République Démocratique du Congo.

Sous l’autorité directe du Directeur général , le Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux a pour mission de garantir la sécurité juridique des décisions prises en interne et en externe.

Parmi ses attributions générales, il assume les tâches suivantes :

●   Veiller au respect des règles d’attribution des concessions, licences et autorisations octroyées ;

  • ●   Contribuer à l’élaboration des cahiers de charges et de tout document normatif dans le cadre du service public d’électricité;
    ●   Réceptionner, analyser et donner des avis sur les dossiers de demande des concessions, des licences, des autorisations, et des délégations à soumettre à l’autorité compétente ;
    ●   Procéder à la conciliation préalable des différends entre les opérateurs d’une part, et d’autre part entre fournisseurs et les consommateurs d’électricité, avant de saisir éventuellement la justice ;
    ●   Veiller au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur dans le secteur de l’électricité et en matière de protection de l’environnement;
    ●   Traiter les dossiers de litige et de contentieux de l’Autorité au niveau national et international;
    ●    Assurer le contrôle de l’application des contrats de concession, de licence
  • d`autorisation ainsi que des cahiers de charges ;
    ●   Veiller à l’application des sanctions prises par l’Autorité compétente ;
  • ●   Veiller à la régularité des procédures de règlement des différends;
    ●   Contrôler les procédures de passation des marchés publics et des délégations de service public et suivre leur exécution ;
  • ●   Protéger les droits des consommateurs sur le prix, la régularité et la qualité de l’énergie électrique;
    ●   Veiller au respect du principe d’égalité de traitement des usagers par tout exploitant ou opérateur du secteur de l’électricité;
    ●   Assurer l’administration courante de la Direction;
    ●   Faire rapport au Directeur général.

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Directeur Technique

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Le Directeur Technique est responsable de toutes les questions techniques liées au secteur  de l’électricité en République Démocratique du Congo.

La principale responsabilité du Directeur Technique est de fournir un soutien technique à  toutes les divisions de l’Organisation en ce qui concerne les questions d’électricité.

Parmi ses attributions générales, il assume les tâches suivantes :

●   Fournir des analyses et avis sur les questions techniques liées aux études et à l’exécution  des travaux réalisées dans le cadre des activités du secteur de l’électricité;
  • ●   S’assurer des inspections sur la qualité des ouvrages et des matériels électriques relatifs  aux activités du secteur de l’électricité ;
  • ●   Veiller à l’application de la réglementation, aux normes et standards dans le secteur;
  • ●   Etablir, en collaboration avec les cahiers de charges généraux et spécifiques des  concessions et licences;
  • ●   Veiller au respect, par les opérateurs du secteur, des conditions d’exécution des contrats  de concession, des licences et des autorisations et des cahiers de charges;
  • ●   Assurer le suivi et le contrôle technique des activités des opérateurs du secteur de  l’électricité: conduire les opérations et les missions de contrôle technique du secteur,  analyser les rapports des opérateurs, organiser la collecte des données techniques et en  faire l’analyse;
  • ●   Veiller à l’accès des tiers aux réseaux, dans la limite des capacités disponibles;
  • ●   Assister les autres directions pour tous les aspects techniques du traitement de leurs  dossiers.
  • ●   Participer, sur invitation, aux règlements des conflits entre parties.

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