La société britannique Bboxx Ltd basée à Goma (Nord-Kivu) fournissant l’énergie de la nouvelle génération plaide pour la baisse de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) auprès des consommateurs en vue de favoriser l’accès à l’électricité en RDC à un prix abordable.
Cet appel a été lancé le jeudi 24 mars 2022 par le directeur général de cette entreprise, Max Gopfert, lors des échanges avec les experts de l’Autorité de Régulation du secteur de l’Électricité (ARE) notamment Gilbert Kajabika, point focal des opérateurs.
Outre cette question, les deux parties ont abordé plusieurs sujets. À l’issue de leurs discussions, M. Gopfert a affirmé que le secteur de l’électricité connaît un décollage grâce à l’application de la loi de 2014 portant sa libéralisation.
Le DG de Bboxx Ltd a sollicité de l’aide en faveur des opérateurs économiques qui œuvrent dans ce secteur afin qu’ils puissent investir davantage pour contribuer à la croissance économique en RDC.
L’entreprise Bboxx Ltd exploite l’énergie solaire dont elle fournit des kits. À ce jour, elle atteint 50.000 abonnés, servant ainsi 350.000 personnes en RDC.
Son directeur général a consulté ainsi l’ARE en tant qu’établissement qui assure la régulation, le contrôle et le suivi des activités du secteur de l’électricité en RDC entre autres attributions, la protection des consommateurs et des investisseurs.
Il sied de noter que cette société et le Gouvernement congolais se sont convenus d’étendre et d’approfondir leur partenariat existant. Lors du Sommet sur l’Investissement Royaume-Uni – Afrique 2020, les deux parties avaient décidé de cheminer ensemble dans le cadre d’un partenariat clé. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la promesse du président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, visant l’atteinte de 30% d’électrification à l’échelle nationale, soit 21 millions de congolais électrifiés.
Dans l’accord précédent, cette société britannique d’énergie propre s’était engagée à investir de manière significative en RDC. Le Gouvernement, pour sa part, s’était engagé à créer un environnement opérationnel plus favorable pour le secteur énergétique congolais.
En 2021, les projets réalisés ont produit 13 200 000 kWh de plus. L’ARE a déjà traité d’autres dossiers, qui ajouteront plus de 3200 MW. Avec le lancement cette année des projets « AGREE » et « SMG », 121 sites seront électrifiés d’ici 2024.
Organisée en collaboration avec la Banque Mondiale, cette rencontre qui s’est déroulée au ministère des finances en présentiel et en virtuel s’inscrit dans le cadre du Programme Scaling Mini-Grid (SMG) et du projet Accès de Gouvernance et de Réforme des secteurs de l’Eau et de l’Électricité (AGREE).
Dans son exposé, la DG de l’ARE a mis en exergue les opportunités d’investissement qu’offre la RDC dans le secteur de l’électricité en incitant les investisseurs à les saisir.
À cette occasion, elle a abordé la question du cadre règlementaire du secteur de l’électricité de la RDC. Elle a aussi expliqué aux investisseurs les différentes procédures à suivre au niveau de l’ARE en vue d’assurer la protection des opérateurs et des consommateurs.
Sandrine Mubenga a fait savoir que les autres procédures sont l’obtention d’une concession, la demande tarifaire, sans oublier la procédure de plainte. D’après elle, ce processus doit être suivi dans son intégralité et surtout dans la transparence. Pour ce faire, elle a convié les investisseurs à visiter le site web de l’ARE (www.are.gouv.cd ) afin de s’imprégner de plus amples détails.
Le projet AGREE vise à étendre l’accès aux services d’électricité et d’eau, basé sur les énergies renouvelables dans certaines zones urbaines et périurbaines de la RDC.
Il sied de noter que l’objet de cette réunion était la promotion du programme national d’électrification auprès des investisseurs internationaux de premier plan dans le domaine des énergies renouvelables, particulièrement celui de l’électricité dit hors réseau. Il était question de les informer sur le programme et les opportunités d’investissement à venir et de discuter de leur engagement au cours des prochaines étapes de ce programme porté par le gouvernement avec l’appui de la Société Financière Internationale (SFI) et de la Banque Mondiale.
Dans ces échanges, le gouvernement congolais était représenté notamment par la vice-ministre des finances, le ministre des ressources hydrauliques et électricité, le directeur général de l’agence nationale d’électrification et des services énergétiques en milieux rural et périurbain (ANSER) et le coordonnateur de l’unité de coordination des projets du ministère des ressources hydrauliques et électricité (UCM).
La SFI était représentée par Daniel Croft, Yann Tanvez et Malick Fall. La délégation de la Banque Mondiale était représentée par Julia Fraser, Alain Ouedraogo, Thomas Flochel et Didier Tsatsa. D’où, les programmes Botton-Up (Mwinda) et Top-Down (SMG) ont été présentés.
Par ces projets de 634 millions de dollars américains, le gouvernement vise l’électrification de 121 villes de la RDC.
Le nouveau cadre juridique régissant le secteur de l’électricité en République Démocratique du Congo est établi par la Loi n°14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité. Cette Loi consacre un certain nombre de principes à savoir notamment :
Le Directeur administratif et financier est responsable de toutes les questions de nature administrative et financière. Il est chargé de fournir un soutien à toutes les divisions de l’entreprise en ce qui concerne les questions administratives et financières liées à ses activités.
Dans le domaine administratif, le directeur des affaires administratives et financières devra notamment :
● Conseiller le Directeur général pour tous les aspects administratifs ;
● Coordonner l’exécution de toutes les démarches administratives et logistiques;
● Effectuer toute autre tâche de nature administrative à la demande du Directeur général.
Dans le domaine des ressources humaines, le directeur des affaires administratives et financières devra notamment :
● Assurer le développement des compétences des ressources humaines ;
● Mettre en place les conditions optimales de travail en faveur des agents et en assurer le suivi ;
● Contribuer à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences des Ressources Humaines ;
● Veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des ressources humaines ;Appuyer toute autre Direction sur les questions ayant trait à la gestion des ressources humaines.
Le Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux est responsable, de toutes les questions juridiques et du contentieux liées au secteur de l’électricité en République Démocratique du Congo.
Sous l’autorité directe du Directeur général , le Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux a pour mission de garantir la sécurité juridique des décisions prises en interne et en externe.
Parmi ses attributions générales, il assume les tâches suivantes :
● Veiller au respect des règles d’attribution des concessions, licences et autorisations octroyées ;