Tous les éléments ci-après énumérés doivent être inventoriés.
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- Éléments du dossier administratif :
- Une demande à l’Autorité compétente ;
- Dénomination ou raison sociale;
- Nationalité « Congolaise » de la société;
- Preuve d’immatriculation au registre de commerce et Crédit Immobilier (RCCM) ;
- Numéro d’identification nationale (Id.Nat) ;
- Numéro d’Impôt ;
- Siège social connu en Rd Congo;
- Siège d’exploitation;
- Adresse professionnelle;
- Activité ou objet social;
- Statuts notariés ;
- Domaine d’activité du secteur de l’électricité ;
- Liste des personnes ayant une responsabilité dans la gestion de l’entreprise (noms complets, qualités ou fonctions, nationalité, pièces d’identités ou passeports, extrait du casier judiciaire) ;
- Justificatifs de la capacité technique ou de l’expérience du demandeur dans le domaine de l’activité visée de l’électricité ainsi que sa capacité à réaliser le projet concerné ;
- La notoriété et la bonne réputation requises pour assumer les responsabilités découlant de l’activité pour laquelle la concession, la licence ou l’autorisation est demandée ;
- Les autorisations nécessaires dûment délivrées par les autorités compétentes en la matière au cas où les activités de construction des ouvrages envisagées empiéteraient ou traverseraient des zones protégées :
- Les preuves de la régularité vis-à-vis des administrations.
- Le reçu du versement des frais administratifs et de traitement du dossier tels que fixés par l’autorité de régulation du secteur de l’électricité et la réglementation ;
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