Éléments du dossier technique

Tous les éléments ci-après énumérés doivent être inventoriés.

• Dossier du personnel dirigeant expérimenté dans le domaine de l’électricité ; Extrait du casier judiciaire desdits dirigeants ;
• La nature et le lieu de l’implantation de l’activité ;
• Les indications précises de la source d’énergie primaire à exploiter et des périmètres requis pour les ouvrages et installations ;
• Les caractéristiques du site à aménager ou à exploiter ;
• Le bassin versant, avec le nom du cours d’eau, des lacs et des marais, pour les installations hydroélectriques ;
• La ou les puissances à développer, à fournir ou à acheminer vers les usagers avec des indications précises sur son origine ou sur fournisseur, preuves à l’appui ;
• Les lieux d’utilisation de l’énergie électrique dont question ;
• Les études d’impacts sociaux et environnementaux réalisées conformément aux prescriptions en vigueur et dûment approuvées ;
• Les études techniques dûment validées avec une description claire des ouvrages à réaliser, indiquant les caractéristiques techniques des installations, des plans d’ensemble des installations, des plans d’occupation du sol, des plans sommaires dimensionnés des lieux, des aménagements et des installations projetées ;
• Les normes et standards utilisés ;
• Les plans des terrains submersibles, avec indications des divers natures de cultures, des espèces animales, végétales et aquatiques, les espaces réserves et touristiques ;
• La durée projetée des travaux et le chronogramme indicatif de leur exécution ;
• Les indications précises des périmètres requis pour les installations, avec des plans de situation à l’échelle requise 1/20.000e et des cartes à l’échelle 1/5.000e indiquant les limites géographiques de la zone ;
• Territoire concerné par l’activité de distribution de l’énergie électrique, zone d’exclusivité délimitée, étendue des réseaux MT et BT et leur zone d’influence immédiate ;
• Modalités d’alimentation des usagers en énergie électriques ;