Arretés

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ARRETE MINISTERIEL No 115 /CAB-MIN/RHE/OMM/23 DU 18 Décembre 2023 rapportant l'arrêté ministériel No 051/CAB/MIN/RHE/OMM/23 Du 28 Juin 2023 modifiant et complétant l'arrêté ministériel No 015/CAB/MIN/RHE/OMM/22 du 11 Mai 2022 Fixant les frais à percevoir par l'ARE dans le cadre de ses missions

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ARRETE MINISTERIEL No 051 /CAB-MIN/RHE/OMM/23 DU 28 Juin 2023 modifiant et complétant l'arrêté ministériel No 015/CAB/MIN/RHE/OMM/22 Du 11Mai 2022 Fixant les frais à percevoir par l'ARE dans le cadre de ses missions

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ARRETE MINISTERIEL N°015/CAB/MIN/RHE/OMM/22 du 11 mai 2022 fixant les frais à percevoir par l’A.R.E dans le cadre de ses missions

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Arrêté interministériel 001 econat et 001 enrh du 07 janvier 2018 portant fixation du tarif d'utilisation des lignes du réseau public national de transport de l’énergie électrique pour le transit ou le service aux usagers

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Arrêté interministériel 009 econat et 013 enrh du 15 mars 2018 portant détermination des règles, des procédures et des modalités de fixation et de révision des tarifs d'achat de l’électricité aux producteurs d’électricité, des tarifs d’accès aux réseaux de transport et de distribution de électricité ainsi que des tarifs de vente de l’électricité au consommateur final

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Arrêté interministériel 019 rhe et 104 finances du 15 aout 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des ressources hydrauliques et de l’électricité

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Arrêté 022 du 10 octobre 2016 portant adoption de 199 normes harmonisées du COMESA et internationales ainsi que 19 normes européennes sur l’électricité et l’électrotechnique et leur mise en application

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Arrêté 029 28 octobre 2016 portant adoption et application en normes nationales d'une norme sur les allumettes ainsi que de 97 normes harmonisées du COMESA relatives aux secteurs de l'agroalimentaire, de l’électrotechnique et de la construction, du textile et du cuir

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Arrêté 030 du 21 avril 2017 portant fixation des conditions d’accès au statut de client éligible

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Arrêté 031 du 21 avril 2017 fixant les conditions et les modalités d’agrément des experts indépendants, des prestataires des services dans le secteur de l'électricité et des fournisseurs des matériels et équipements des installations électriques, de froid et de climatisation

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Arreté 073 du 12 novembre 2016 fixant les dispositions pratiques relatives au decret 15/09 du 28 avril 2015 portant mesures d’allégements fiscaux et douaniers applicables

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Arrêté 081 du 27 décembre 2018 portant cahier de charges général des activités du secteur de l’électricité

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Cahier des charges général des activités du secteur de l’électricité -Annexe à l’arrêté 081

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Arrêté 082 du 27 décembre 2018 fixant les conditions et les modalités de vente de l’excédent d’énergie électrique des installations d'autoproduction de électricité

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Arrêté 083 du 27 décembre 2018 fixant les modalités d’élaboration du bordereau des services annexes de l'éléctricité

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Arrêté 084 du 27 décembre 2018 portant fixation des termes généraux du contrat d'approvisionnement en électricité entre l’opérateur et le client

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Arrêté 085 du 27 décembre 2018 portant contrats-types de concession et de délégation, modèles de licences et d'autorisations du secteur de l'electricité

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Arrêté 086 du 27 décembre 2018 modifiant quelques articles de l’arrêté 031 du 21 avril 2018

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