Lois & Décrets

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DECRET N°16/013 DU 21 AVRIL 2016 PORTANT CREATION,ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'UN ETABLISSEMENT PUBLIQUE DENOMME AUTORITE DE REGULATION DU SECTEUR DE L'ELECTRICTE < ARE > EN SIGLE

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ORDONNANCE LOI 23-010 DU 13 MARS PORTANT CODE DU NUMERIQUE

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LOI N°14/011 DU 17 JUIN 2014 RELATIVE AU SECTEUR DE L'ELECTRICITE

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LOI 18-031 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LA LOI 14-011 SUR L'ELECTRICITE

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Décret 15/009 du 25 avril 2015 portant mesures d’allégement fiscaux et douaniers applicables à la production, à l'importation et à l'exportation de l’énergie électrique

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Décret 18/024 du 24 décembre 2018 fixant les modalités de sélection des opérateurs, d'attribution, de modification et d'annulation des concessions, des licences et des autorisations dans le secteur de l’électricité

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Décret 08/053 du 24 décembre 2018 fixant les conditions d'exportation et d'importation de l’énergie électrique en République démocratique du Congo

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Décret 18/054 du 27 décembre 2018 portant mesures d’allégements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l'importation et à l'exportation de l’énergie électrique

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Ordonnance-loi n°25/025 du 05 février 2025 modifiant et complétant la Loi n°14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l'Electricité, telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/031 du 13 décembre 2018

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DECRET N°16/013 DU 21 AVRIL 2016 PORTANT CREATION,ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'UN ETABLISSEMENT PUBLIQUE DENOMME AUTORITE DE REGULATION DU SECTEUR DE L'ELECTRICTE < ARE > EN SIGLE

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ORDONNANCE LOI 23-010 DU 13 MARS PORTANT CODE DU NUMERIQUE

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LOI N°14/011 DU 17 JUIN 2014 RELATIVE AU SECTEUR DE L'ELECTRICITE

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LOI 18-031 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LA LOI 14-011 SUR L'ELECTRICITE

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Décret 15/009 du 25 avril 2015 portant mesures d’allégement fiscaux et douaniers applicables à la production, à l'importation et à l'exportation de l’énergie électrique

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Décret 18/024 du 24 décembre 2018 fixant les modalités de sélection des opérateurs, d'attribution, de modification et d'annulation des concessions, des licences et des autorisations dans le secteur de l’électricité

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Décret 08/053 du 24 décembre 2018 fixant les conditions d'exportation et d'importation de l’énergie électrique en République démocratique du Congo

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Décret 18/054 du 27 décembre 2018 portant mesures d’allégements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l'importation et à l'exportation de l’énergie électrique

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Ordonnance-loi n°25/025 du 05 février 2025 modifiant et complétant la Loi n°14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l'Electricité, telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/031 du 13 décembre 2018

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