Personne physique

Tous les éléments ci-après énumérés doivent être inventoriés.

• Éléments du dossier administratif :
  • Une demande à l’Autorité compétente ;
  • Noms et Post noms ;
  • Date de Naissance ;
  • Nationalité ;
  • Domicile ou résidence connue en Rd Congo ;
  • Adresse professionnelle ;
  • Activité principale exercée ;
  • Justificatif des capacités techniques et de expérience dans le domaine visé de électricité ainsi que de la capacité à réaliser le projet ;
  • Justificatif des capacités financières suffisantes ;
  • Preuve d’immatriculation au registre de commerce et Crédit Immobilier (RCCM) ;
  • Numéro d’identification nationale (Id.Nat) ;
  • Numéro d’Impôt ;
  • Carte d’identité ou passeport ;
  • Extrait du casier judiciaire ;
  • Les autorisations nécessaires dûment délivrées par les autorités compétentes en la matière au cas où les activités de construction des ouvrages envisagées empiéteraient ou traverseraient des zones protégées ;
  • Les preuves de la régularité vis-à-vis des administrations ;
  • Le reçu du versement des frais administratifs et de traitement du dossier tels que fixés par l’autorité de régulation du secteur de l’électricité et réglementation ;