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Pour quelle catégorie d’activités un opérateur a-t-il besoin d’une licence ?
this is index.phpLa licence est un acte juridique délivré par l’autorité compétente à un opérateur lui permettant d’exercer une activité précise dans le secteur de l’électricité.
Elle est octroyée pour la catégorie des activités ci-dessous :
- La production indépendante de l’énergie électrique de puissance égale ou supérieure à 1000kW réalisée en dehors du domaine public ;
- L’importation et l’exportation de l’énergie électrique ;
- La commercialisation de l’énergie électrique.
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