Les frais à payer sont un pourcentage fixe sur le total ?

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Les frais à payer sont un pourcentage fixe sur le total ?

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Les frais à payer sont par catégorie conformément à l’Arrêté ministériel n°051/CAB/MIN/RHE/OMM/ 23 du 28 juin 2023 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 015/CAB/MIN/RHE/OMM/22 du 11 mai 2022 fixant les frais à percevoir par l’ARE dans le cadre de ses missions

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