Éléments spécifiques pour les lignes électriques

Tous les éléments ci-après énumérés doivent être inventoriés.

• Les autres éléments à fournir spécifiquement pour les lignes électriques :
• Les plans à l’échelle 1/20.000e au moins, précisant la situation des lignes projetées par rapport aux habitations, aux lignes de télécommunication, aux adductions d’eau, aux réseaux électriques, aux aéroports et aérodromes, aux routes et autres voies existants :
• La destination, les conditions générales et les dispositions principales du réseau de transport ou de distribution de l’énergie électrique, les types d’ouvrages courants et les postes électriques faisant partie du régime juridique demandé.
• Autres :
  • Validation des études de faisabilité technique, économico-financière et socio-environnementale du projet ( faire ressortir la capacité de l’installation de production ou de transport ou la puissance à distribuer, à importer ou à commercialiser, les spécifications techniques, les limites du site, les coûts prévisionnels du projet, le chronogramme de réalisation, y compris le choix technologique, le tarif, la ressource énergétique primaire à exploiter ou la source de l’énergie électrique faisant objet de l’activité visée et les garanties relatives à l’efficacité énergétique );
  • L’engagement du requérant à respecter les normes techniques, environnementales, de sûreté et de sécurité admises en République Démocratique du Congo en matière de construction et d’exploitation des ouvrages, installations et équipements de production, de transport, de distribution et de commercialisation de l’électricité ;
  • La prise en considération des sources d’énergie locales ;
  • La prise en compte des actions connexes en faveur de l’environnement et de la population de la zone de projet ;